ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le cadre de la vente de produits par YOU & EYE PHOTO, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée « CGV ») ont pour objet de prévenir tout éventuel Client sur les conditions et les modalités dans lesquelles YOU & EYE PHOTO procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Les présentes CGV déterminent également les droits et obligations des Parties (le terme « Parties » comprend la société YOU & EYE PHOTO en sa qualité de Vendeur et le Client en sa qualité d’Acheteur).

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits proposés par YOU & EYE PHOTO.

Commander un produit sur le Site YOU & EYE PHOTO ou dans nos galeries, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

L’hébergeur du site https://youandeyephoto.com/ est la société infomaniak, dont le siège social est situé au Les Acacias, Genève, Suisse.

‍ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société YOU & EYE PHOTO est une société par actions simplifiées, au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 60 rue du Roi de Sicile à PARIS (75004), immatriculée sous le numéro 908 635 501 au RCS de PARIS.

ARTICLE 4 – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

4.1 – Concept

YOU & EYE PHOTO procède à des photographies de l’iris. Le cliché est ensuite utilisé afin d’en faire une œuvre d’art qui sera imprimé sur un ou plusieurs supports ou envoyé par mail

4.2 – Produits vendus.

Les produits proposés par YOU & EYE PHOTO sont :

Les tirages avec impression sur papier photo brillant.

Les tableaux : Alu Dibond, Acrylique, Acrylique Premium, Bloc Acrylique ou caisse américaine.

Les formats digitaux transmis à l’adresse électronique du client.

4.3 – Tarification

Les prix de vente des produits sur le site puis dans les magasins de YOU & EYE PHOTO sont indiqués en euros et sont en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par YOU & EYE PHOTO à tout moment.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus et sont indiqués au client au moment de son achat. Seuls les produits livrés au domicile du Client requièrent le règlement de frais d’expédition.

Une grille tarifaire des produits est proposée sur le Site dans l’onglet « TARIF ».

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

ARTICLE 5 – MODE DE LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE‍

5.1 – Confirmation de la commande

La commande est confirmée dès lors que le paiement est réglé.

Après avoir payé le client peut recevoir un ticket matériel et/ou dématérialisé avec le récapitulatif de la commande.

Ces tickets matériels ou dématérialisés sont à conserver par le Client. Ils constitueront une preuve d’achat et de commande. Une facture peut aussi être envoyé au client par mail sur demande.

5.2 – Problème lors de la réception de votre commande

Le Client doit signaler les dommages et/ou les manquements constatés effectuer une réclamation auprès de YOU & EYE PHOTO par téléphone au 0769738390 ou à l’adresse électronique suivante : info@youandeyephoto.com

Le courriel devra contenir :

Une photo de l’endroit endommagé du produit et l’adresse mail fournit par le client au moment de sa commande.

La notification des incidents doit être effectuée au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la livraison.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR DE YOU & EYE PHOTO

Aucun remboursement n’est possible en raison du caractère unique du produit.

Seul le renvoi d’une nouvelle commande pourra être convenu en cas de dommage causé au produit durant la livraison ou pour toutes problématiques liées à la livraison. YOU & EYE PHOTO s’engage donc à vous renvoyer votre produit.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

YOU & EYE PHOTO collecte des données personnelles du Client lors de son passage en galerie ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande.

Toutes les informations relatives à la collecte, au traitement de l’image doivent être approuvé par le client au moment de sa commande via la 1ère page du formulaire « JOTFORM » qu’il a lui-même rempli et ou les informations personnelles tel que Nom, Prénom, Adresse postale, courriel, téléphone etc etc ont été renseignés par le client.

ARTICLE 8 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.